1) Identification du prestataire

CHN Factory, Société par actions simplifiée à associé unique, SASU, capital social 1000 €.
Siège social : 23 Rue Albert Camus, 95600 Eaubonne, France.
SIRET : 94115888300012.
RCS : 941158883 R.C.S. Pontoise.
NDA : 11950950195.
Représentant légal : NESRI Hichem.
Contact : contact@chnfactory.fr, 0616633834.

2) Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de prestations de formation professionnelle proposées par CHN Factory, en présentiel et à distance, pour clients particuliers ou professionnels, sauf conditions particulières écrites.

3) Prestations concernées

CHN Factory conçoit et dispense des actions de formation au sens de l’article L6313-1 du Code du travail, notamment sur les thématiques suivantes : entrepreneuriat, création et gestion d’entreprise, management, RH, ainsi que toute thématique figurant au catalogue ou au devis accepté.

4) Devis, commande et contractualisation

La commande est ferme après cumul des éléments suivants :

• devis signé ou validation écrite explicite du client

• convention de formation ou contrat de formation professionnelle signé selon le cas

• validation des prérequis et du besoin, si applicable

5) Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA ou TTC selon le régime applicable au moment de la facturation.
Le prix applicable est celui du devis ou de la proposition commerciale acceptée.

6) Modalités de paiement

Sauf mention contraire sur devis ou facture :

• paiement par virement bancaire

• échéance à réception de facture ou selon l’échéancier convenu
  Tout retard de paiement entraîne, pour les professionnels : pénalités de retard calculées sur la base du taux BCE majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

7) Convocation, accès et émargement

Les horaires, modalités d’accès, prérequis et moyens pédagogiques figurent sur la convocation et/ou la convention ou le contrat.
L’assiduité est suivie par feuilles de présence ou traçabilité à distance.

8) Report, annulation, absence

8.1 Annulation par le client

Sauf conditions particulières :

• annulation plus de 14 jours calendaires avant le démarrage : 0 frais

• annulation entre 14 et 7 jours calendaires avant le démarrage : facturation 30 % du prix

• annulation moins de 7 jours calendaires avant le démarrage ou absence non justifiée : facturation 100 % du prix

8.2 Report

Un report peut être accepté selon disponibilités, sur demande écrite, au plus tard 7 jours calendaires avant le démarrage.

8.3 Annulation par CHN Factory

CHN Factory peut reporter ou annuler une session en cas de force majeure, indisponibilité du formateur, ou effectif insuffisant si un minimum est prévu. Le client est informé au plus tôt. Les sommes déjà versées au titre de la session annulée sont remboursées ou reportées au choix du client, hors frais externes non récupérables si mentionnés au devis.

9) Handicap et accessibilité

CHN Factory met en œuvre, dans la mesure du possible, des aménagements pédagogiques et organisationnels.
Contact référent : NESRI Hichem, contact@chnfactory.fr, 0616633834.

10) Propriété intellectuelle

Les supports, contenus, méthodes, marques, documents et outils remis pendant la formation restent la propriété de CHN Factory ou de leurs auteurs.
Toute reproduction, diffusion, revente, mise en ligne ou transmission à des tiers sans autorisation écrite est interdite.

11) Confidentialité

Les échanges, documents et informations communiqués dans le cadre des prestations peuvent être confidentiels. Les parties s’engagent à ne pas les divulguer, hors obligation légale ou accord écrit.

12) Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité publiée par CHN Factory.

13) Réclamations

Réclamation : contact@chnfactory.fr.
Délai de réponse cible : 48 h ouvrées.

14) Responsabilité

CHN Factory est tenue à une obligation de moyens. La responsabilité de CHN Factory ne peut être engagée en cas d’utilisation non conforme des supports, de non-respect des prérequis, ou de décisions prises par le client sur la base des contenus sans validation adaptée à son contexte.

15) Droit applicable et juridiction

Droit applicable : droit français.
Pour les professionnels, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social, sauf disposition légale impérative contraire.
Pour les consommateurs, les règles légales de compétence s’appliquent.

16) Mise à jour

Version en vigueur au 28/01/2026.