CHN Factory
Adresse : 23 Rue Albert Camus, 95600 Eaubonne, France.
SIRET : 94115888300012.
Représentant légal : NESRI Hichem.
Téléphone : 0616633834. E-mail : contact@chnfactory.fr.
Référent formation et handicap : NESRI Hichem. E-mail : contact@chnfactory.fr.

PARTIE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Article 1.1 – Objet

Conformément à l’article L6352-3 du Code du travail, le présent règlement fixe les règles de discipline, d’hygiène, de sécurité et de bon fonctionnement applicables aux actions de formation proposées par CHN Factory, en présentiel et à distance lorsque applicable.

Article 1.2 – Champ d’application

Il s’applique à tout stagiaire inscrit à une formation de CHN Factory.
1 exemplaire est adressé à chaque participant avant son entrée en formation. L’acceptation du règlement est obligatoire.

PARTIE 2 – DISCIPLINE GÉNÉRALE

2.1 – Horaires et assiduité

Les horaires figurent sur la convocation et/ou la convention ou le contrat.
Retards et absences : prévenir immédiatement CHN Factory par email à contact@chnfactory.fr ou par téléphone au 0616633834.
Des justificatifs peuvent être exigés, notamment certificat médical transmis dans un délai de 48 h.

2.2 – Tenue et comportement

Une tenue correcte et un comportement respectueux sont exigés.
Sont interdits : violence verbale ou physique, harcèlement, menaces, propos discriminatoires, perturbation volontaire du déroulement pédagogique.

2.3 – Utilisation du matériel et des locaux

Le matériel et les espaces mis à disposition doivent être utilisés conformément aux consignes. Toute dégradation volontaire ou négligence manifeste peut donner lieu à facturation et sanctions disciplinaires.

2.4 – Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques et contenus remis restent la propriété de CHN Factory ou de leurs auteurs.
Toute reproduction ou diffusion sans accord écrit est interdite.

2.5 – Absences non justifiées

Les absences non justifiées peuvent être signalées au financeur et, si applicable, à l’employeur. Elles peuvent entraîner suspension de la prise en charge.

PARTIE 3 – SANCTIONS ET PROCÉDURES DISCIPLINAIRES

3.1 – Sanctions possibles

• avertissement oral

• avertissement écrit

• blâme écrit

• exclusion temporaire

• exclusion définitive

3.2 – Procédure

Le stagiaire est informé par écrit des faits reprochés et dispose d’un droit d’explication.
La sanction est notifiée par écrit, courrier ou email, et transmise si nécessaire au financeur.

PARTIE 4 – REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES

L’élection de délégués stagiaires est obligatoire si la durée de la formation excède 500 h. En dessous de 500 h : non applicable.

PARTIE 5 – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

5.1 – Principes généraux

Chaque stagiaire applique les consignes d’hygiène et de sécurité communiquées en début de session et celles du lieu d’accueil.

5.2 – Incendie et évacuation

En présentiel : les plans d’évacuation et consignes du site d’accueil s’appliquent. Le stagiaire suit immédiatement les instructions du formateur et du responsable du site.

5.3 – Substances interdites

Alcool et drogues interdits. L’accès peut être refusé à toute personne sous influence.

5.4 – Tabac

Interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux, hors zones autorisées par le site d’accueil.

PARTIE 6 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation peut être adressée à contact@chnfactory.fr ou au 0616633834.
Réponse cible : 48 h ouvrées.

PARTIE 7 – ACCUEIL DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

CHN Factory s’engage à rendre ses formations accessibles et à étudier toute demande d’aménagement.
Contact : NESRI Hichem, contact@chnfactory.fr, 0616633834.

PARTIE 8 – PROTECTION DES DONNÉES, RGPD

Les données sont traitées pour la gestion de la formation, du suivi et des obligations associées.
Durée de conservation de référence : 5 ans après la fin de la formation, sauf obligation légale plus longue.
Exercice des droits : contact@chnfactory.fr.

PARTIE 9 – DROIT À L’IMAGE

Toute captation photo ou vidéo durant la formation nécessite l’accord écrit du stagiaire.
Les images ne sont utilisées qu’à des fins internes, sauf autorisation expresse.

PARTIE 10 – ENTRÉE EN VIGUEUR

Entrée en vigueur le 28/01/2026.
Le règlement est transmis à chaque stagiaire avant le début de la formation.